Le 276, association du président de la région Haute-Normandie et de ceux des départements de l’Eure (27) et de la Seine-Maritime (76) sont las d’attendre des informations sur les conditions de transferts des TOS, le Ier janvier prochain.
Ils veulent rencontrer le préfet de région
pour traiter sur le fonds des transferts de compétence en Haute-Normandie et vont saisir la chambre Régionale des Comptes afin d’en évaluer la portée.
Ils vont également envoyer aux TOS un courrier commun pour les informer de la situation actuelle et de leurs souhaits, malgré le refus du recteur d¹académie de donner leurs adresses.
Thèmes abordés
