L’Association des maires de France (AMF) réaffirme lundi ses exigences en vue d’une réforme de la taxe professionnelle, alors que la Commission mise en place pour étudier cette réforme doit débattre mercredi du rapport présenté par son président Olivier Fouquet.
Dans une « contribution aux travaux de la Commission de réforme », rendue publique lundi, l’AMF rappelle « cinq principes généraux qui doivent être pris en compte en cas de remplacement de la taxe professionnelle ».
Selon l’association, la réforme doit laisser aux élus la liberté de fixer le taux d’imposition. Elle doit assurer aux collectivités « un niveau de ressources équivalent à celui qui existe actuellement » et celles-ci doivent provenir « à la fois des ménages et des activités économiques ».
Pour l’AMF, la réforme doit en outre ne « pas mettre en péril la taxe professionnelle unique » et être « liée à une réforme d’ensemble de la fiscalité locale ».
Les maires de France précisent en outre leurs positions sur « cinq points essentiels ».
Ils demandent notamment que l’impôt soit assis sur des bases physiques, parmi lesquelles la valeur ajoutée. Si une assiette comptable était retenue, celle-ci ne devrait pas, selon eux, représenter plus d’un tiers de la base d’imposition.
En ce qui concerne les taux, l’AMF s’oppose à un taux national, mais n’est pas hostile à ce que la réforme introduise un taux plancher et un taux plafond, à condition que la fourchette soit suffisamment large pour laisser une importante liberté aux collectivités.
Si la réforme aboutissait à des pertes de produit pour les collectivités, l’AMF propose que des « mécanismes de compensation, reposant sur une redistribution de nature fiscale et non budgétaire » soient mis en oeuvre.
La réforme de la TP a été annoncée le 6 janvier par le président Jacques Chirac. Une commission de la réforme, dite commission Fouquet, a été mise en place le 26 février. Elle devrait remettre prochainement ses propositions au gouvernement.
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