Toutes les associations de maires et de présidents de communautés se sont exprimées d’une seule voix pour affirmer que la réforme à venir de la taxe professionnelle « doit garantir à l’ensemble des communes et communautés qu’elles disposeront d’un produit équivalent à celui perçu antérieurement ».
Leur communiqué, publié lundi, est signé de l’Association des maires de France (AMF) et des associations des maires de grandes villes (AMGVF), ruraux (AMRF), de villes et banlieues (AMVBF), des petites villes (APVF), des villes moyennes (FMVM), ainsi que de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et de l’Association des communautés urbaines (ACUF).
Soulignant leur « intérêt » pour l’assiette d’imposition mixte préconisée par le rapport de la Commission Fouquet, qui doit être remis dans les prochains jours à Jean-Pierre Raffarin, les élus souhaitent toutefois qu’une « modification d’assiette ne conduise pas à accentuer les écarts de richesse fiscale entre les collectivités ».
Ils réaffirment leur attachement à la liberté de vote d’un taux local de TP, tout en acceptant que celui-ci se situe dans une fourchette « suffisamment large pour permettre l’exercice d’une véritable autonomie financière ».
Enfin, les associations souhaitent que la réforme soit précédée « d’un exercice à blanc, au moins sur une année » et réitèrent leur demande d’une réforme d’ensemble de la fiscalité locale.
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