Jean-Pierre Raffarin a chargé les ministres concernés de lui faire une proposition de réforme de la taxe professionnelle « au premier semestre 2005 pour une inscription dans le projet de loi de Finances pour 2006 », « sur la base du rapport » de la commission Fouquet qu’il a reçu mardi.
« Cette proposition devra être mise au point en concertation avec les associations d’élus et les organisations professionnelles concernées », a souligné Matignon.
« La mise en oeuvre de cette réforme, destinée à favoriser l’investissement et la création d’emplois, devra être progressive et préserver les ressources de chaque collectivité territoriale ».
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