Le ComitĂ© des Finances locales (CFL) a procĂ©dĂ© Ă la mise en place de la Commission consultative d’Ă©valuation des charges, prĂ©vue dans la loi sur la dĂ©centralisation d’aoĂ»t 2004, a indiquĂ© le prĂ©sident du CFL Gilles Carrez.
Cette commission, dont l’Ă©lection a fait l’objet d’un consensus entre les membres du CFL, compte, Ă paritĂ©, 11 reprĂ©sentants de l’Etat et 11 Ă©lus, dont 2 prĂ©sidents de rĂ©gion, 4 prĂ©sidents de conseil gĂ©nĂ©ral, et 5 maires et prĂ©sidents d’Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale (EPCI).
Pour reprĂ©senter les rĂ©gions, le CFL a Ă©lu MM. Michel Sapin (PS – Centre) et Jean-Paul Huchon (PS – Ile de France).
MM. Augustin Bonrepaux (PS – Ariège), Thierry Carcenac (PS – Tarn), Philippe Leroy (UMP – Moselle) et Philippe Adnot (DVD – Aube) reprĂ©senteront les dĂ©partements.
Pour représenter les communes et EPCI, ont été élus MM. Michel Charasse, Pierre Ducout, Jean-Pierre Fourcade, Philippe Laurent et Marc Censi.
La Commission sera présidée par Jean-Pierre Fourcade, assisté comme vice-présidents par Augistin Bonrepaux et Michel Sapin.
La mission de la commission consultative, « instance technique et non politique », a indiquĂ© Gilles Carrez, est d’Ă©mettre, en amont, des avis sur les aspects financiers des transferts de compĂ©tences prĂ©vues par la loi de dĂ©centralisation, notamment par le biais d’expertises.
Par ailleurs, le CFL a approuvĂ© un projet de dĂ©cret prĂ©voyant la crĂ©ation de deux postes de vice-prĂ©sidents de cet organisme et a dĂ©signĂ© Ă ces postes MM. Didier Migaud (PS – Isère) et Charles de Courson (UDF – Marne).
Thèmes abordés