L’Observatoire sénatorial de la Décentralisation, créé à l’initiative de Christian Poncelet, et présidé par Jean Puech (UMP, Aveyron), a décidé d’engager dans un premier temps deux études, la première sur le transfert du RMI et du RMA aux départements et la seconde sur les conséquences financières des transferts de compétences aux régions en matière de formation professionnelle et d’apprentissage.
Décentralisation
Décentralisation : premiers travaux de l’Observatoire
Publié le 14/02/2005 • dans : France
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
