Le président socialiste du conseil régional de Haute-Normandie, Alain Le Vern, a prévu dans son budget 2005 une hausse du produit des impôts de 12,6% qu’il justifie par le transfert insuffisant de ressources de l’Etat.
« Les simulations effectuées font apparaître que les transferts de ressources annoncées ne couvrent pas les transferts de charges », affirme Alain Le Vern dans le document de présentation de la fiscalité régionale, dont les taux doivent être votés par le conseil régional lundi.
Ces transferts concernent les agents TOS, les formations paramédicales et les stages d’insertion prévus dans la loi de cohésion sociale.
Alain Le Vern estime à « au moins » 9,3 millions d’euros le manque en 2005 et à 20,4 millions en 2006.
Pour boucler le budget 2005 et anticiper les besoins en 2006 sans augmenter à nouveau les impôts, il a prévu un produit supplémentaire de recettes fiscales (taxe professionnelle, foncier bâti et non bâti) égal à 18,7 millions d’euros en 2005, soit une hausse de 12,6%.
Le budget 2005 est en hausse de 12% à 637 millions d’euros en raison notamment de l’augmentation du volet aménagement du territoire (+ 54% à 168 millions d’euros) tiré par des achats d’autorails pour le réseau régional.
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