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Publié le 25/03/2005 • dans : France
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Le ministère de l’Economie a lancé le 17 mars une série de consultations sur la réforme de la TP avec les associations d’élus. Il leur communiquera début avril un document de travail qui devrait comporter des scénarios de réforme. Celle-ci doit être intégrée dans la loi finances pour 2006.
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