« C’est une inquisition politicienne ! ». Michel Vauzelle, président (PS) de la région PACA, a vivement contesté les missions de la commission d’enquête sur la fiscalité locale de l’Assemblée nationale, le 30 mars, avant d’y être auditionné avec une délégation de l’Association des régions de France (ARF). « Je m’étonne que son rapporteur, Hervé Mariton, fasse des réflexions sur la fiscalité des régions avant même d’avoir rédigé les conclusions de la commission (NDLR : attendues à la mi-juillet). Celle-ci est par ailleurs anticonstitutionnelle. Nous n’avons pas à rendre compte de notre politique de gauche » a-t-il souligne, faisant référence à l’augmentation des taux d’imposition des régions qui fait l’objet d’une polémique entre les élus et le gouvernement. Critique réfutée par Hervé Mariton : « le Parlement est tout à fait légitime pour demander des explications comme l’entend l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme : les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique ». Alain Rousset, président de l’ARF et de la région Aquitaine, s’est pour sa part insurgé contre les comparaisons chiffrées. « Arrêtons de parler de pourcentages. Cela n’a aucun sens car pour obtenir la même somme, une commune augmente ses impôts de 2%, un département de 4% et une région de 20% ». Les présidents de région accordent en revanche davantage de crédit à la commission consultative d’évaluation des charges (CCEC), installée le 10 mars par le gouvernement. « Nous serons particulièrement attentifs pour mettre le gouvernement devant ses contradictions. Nous serons combatifs pour éviter le pire », a affirmé Michel Sapin, président de la région Centre.
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