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Publié le 05/04/2005 • dans : France
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Le projet de loi de régulation postale, qui ouvre les services postaux à la concurrence, sera soumis au vote solennel des députés le mardi 3 mai à la demande des groupes socialiste et communiste. Le projet sera examiné, en deuxième lecture par les députés, le 12 et le 14 avril.
Ce texte, qui fixe en outre les règles de la présence de La Poste sur le territoire national et l’autorise à créer une filiale bancaire, a déjà été adopté en deuxième lecture par les sénateurs le 10 mars.
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