La « quasi-totalité des présidents de régions » a décidé de ne pas signer les conventions de transferts des personnels de l’Etat, en premier lieu les TOS (techniciens et ouvriers de service), a indiqué mardi l’Association des régions de France (ARF).
Dans un communiqué, l’ARF rappelle que les présidents de régions avaient pris cette décision « en raison des incertitudes juridiques et financières qui pesaient sur ces transferts ».
Selon l’ARF, « les présidents de régions, dans leur immense majorité, refusent d’engager leur signature sur des conventions qui n’offrent aucune certitude, aucune garantie ».
« Désormais, il appartient à l’Etat d’assumer la responsabilité de sa politique », a ajouté l’association présidée par Alain Rousset (PS), président de la région Aquitaine. Les départements et régions avaient jusqu’à ce mardi pour signer ou non les projets de conventions dans le cadre de la loi du 13 août 2004 sur la décentralisation.
A l’occasion de la signature à Matignon de la convention entre l’Etat et la région Alsace sur le transfert des TOS, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a averti mardi les régions et départements qui s’opposent à ces transferts de compétences que l’Etat procèdera par « arrêté ».
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