L’Assemblée des départements de France (ADF) a dévoilé mardi à Nantes une étude sur les impacts financiers des transferts de compétences prévus par la loi de décentralisation de 2004 qui confirme, selon l’ADF, les craintes des départements.
« L’impact des enjeux financiers concernant les différents domaines sensibles a été évalué à 1,2 Md d’euros pour les impacts de la décentralisation auxquels s’ajouterait 1,5 Md d’euros liés à la mise en oeuvre de prestation de compensation du handicap », selon cette étude réalisée par le cabinet Ernst & Young pour le compte de l’ADF, qui a ouvert mardi ses assises nationales.
L’étude propose deux scénarios: le plus favorable prévoit pour les départements un encours de dette fin 2010 qui double par rapport à 2004, le moins favorable avance « une dette multipliée par deux et demi » en 2010.
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