Le Conseil économique et social (CES) recommande, dans un projet d’avis rendu public lundi, de nouvelles simplifications administratives, pour répondre aux besoins des très petites entreprises (TPE) et des investisseurs internationaux.
« Réclamée par tous, la simplification administrative s’impose comme une nécessité », écrit Anne Duthilleul dans son rapport, commandé par saisine du Premier ministre et qui doit contribuer à l’élaboration de la 3e loi de simplification administrative.
Le projet d’avis présente sept axes de recommandations, « donner de la lisibilité au droit », « faciliter pour tous l’accès au droit », « simplifier le plus complexe », développer l’usage des moyens électroniques, gérer la complexité des procédures au sein de l’administration pour en décharger les usagers, faire passer les relations entre l’administration et ses usagers de la défiance à la confiance, enfin « mieux légiférer ».
Au chapitre des moyens électroniques, « l’administration est encouragée à développer les procédures pouvant être entièrement réalisées à partir d’un ordinateur » par les usagers.
Pour instaurer plus de confiance entre administration et TPE, le projet d’avis prône « une séparation claire » entre « les fonctions d’accueil et d’accompagnement » des administrations et celles « de contrôle et de sanction ».
Ce projet doit être examiné en assemblée plénière du CES mardi et mercredi.
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