L’Association des petites villes de France (APVF) a exprimé mardi son « inquiétude » face aux « dernières propositions de réforme de la taxe professionnelle récemment annoncées par le gouvernement » et demandé au gouvernement de « réunir les associations d’élus avant tout arbitrage définitif ».
Dans un communiqué, l’association que préside l’ancien ministre PS Martin Malvy, président du conseil régional Midi-Pyrénées, conteste notamment « le choix de l’année 2004 comme année de référence pour le nouveau plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée ».
Selon l’APVF, une telle disposition « conduirait à pénaliser injustement les collectivités qui ont choisi d’augmenter leurs taux de taxe professionnelle en 2005, sans connaître cette mesure à effet rétroactif au moment où elles ont voté leurs taux d’imposition ».
L’association rappelle que la réforme de la taxe professionnelle, qui « reste leur principale ressource fiscale », « ne doit pas remettre en cause l’autonomie financière des collectivités locales », dont le principe est inscrit dans la Constitution depuis la révision de 2003.
Elle s’interroge en outre sur « les conditions dans lesquelles sera répartie la valeur ajoutée des entreprises comptant plusieurs établissements sur le territoire national », et sur la façon dont le gouvernement entend procéder au « +partage de responsabilités entre l’Etat et les collectivités locales+ quant à la prise en charge des futures hausses de taxe professionnelle pour les entreprises plafonnées ».
Elle demande au gouvernement « d’entendre l’inquiétude des élus locaux et de réunir l’ensemble des associations d’élus pour leur préciser les pistes qu’il entend retenir, ainsi qu’il s’y était engagé au début de l’année ».
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