Le projet de loi de modernisation de la fonction publique territoriale sera finalement prĂ©sentĂ© par le gouvernement lors d’une sĂ©ance extraordinaire du conseil supĂ©rieur de la FPT qui se tiendra le 11 octobre. « Le projet est actuellement Ă l’arbitrage du premier ministre » a indiquĂ© Dominique Schmitt, directeur gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s locales (DGCL).
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