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Publié le 17/10/2005 • dans : France
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L’Association des petites villes de France (APVF) a indiqué lundi dans un communiqué avoir écrit à Dominique de Villepin pour demander le financement par l’Etat du « bouclier fiscal » et de modifier le plafonnement de la taxe professionnelle prévu dans le budget 2006.
L’association estime que ces deux mesures « si elles devaient être confirmées, s’apparenteraient à une véritable remise en cause du principe d’autonomie financière des collectivités locales ».
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