La commission des lois du Sénat a adopté, le 19 octobre, une proposition de loi du sénateur Michel Thiollière (RDSE, Loire) permettant aux collectivités de mener des actions de solidarité internationale. Cela se ferait par convention avec les autorités locales étrangères pour la coopération, ou directement lorsque l’urgence l’exige. Le texte, examiné en séance publique le 27 octobre, vise à lever une « incertitude juridique » quant à la légalité des « actions extérieures des collectivités territoriales » dans ce domaine.
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