Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Finances

Lille Métropole modifie sa dotation de solidarité communautaire

Publié le 30/11/2005 • Par Olivier Ducuing • dans : France

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Alors que ses recettes de taxe professionnelle piétinent, la communauté urbaine de Lille vient de modifier les critères de sa dotation de solidarité communautaire (DSC), reversée aux communes. Celle-ci, dont le montant atteint 21,4 millions d’euros en 2004, voit désormais l’intéressement au développement économique prendre une place sensiblement plus importante, passant à 25% du total. Ce volet inclut aussi un accompagnement financier aux communes qui accueillent certains équipements communautaires (traitement des déchets, assainissement…). Les 75% restants sont liés au principe de péréquation. Les changements de critère, qui visent aussi à une meilleure lisibilité du dispositif, sont toutefois assortis d’un système de garantie plancher, qui limite la variation de DSC pour une commune d’une année sur l’autre entre – 5% et + 7,9%. Le jeu strict des nouveaux critères les aurait fait varier de – 54% à + 65%.

shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Lille Métropole modifie sa dotation de solidarité communautaire

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement