L’écart entre le montant des charges transférées aux régions, et celui des compensations correspondantes versées par l’Etat pourrait atteindre 700 millions d’euros en 2010 (*), estime le cabinet Ernst & Young dans une étude rendue publique le 7 décembre à Bordeaux, lors du congrès annuel de l’Association des régions de France (ARF). Conformément au travail déjà réalisé sur ce thème pour les départements, le cabinet a listé, pour chaque compétence transférée, les domaines sensibles risquant d’aboutir à ce décalage. Dans le domaine de l’éducation, par exemple, le différentiel entre charges et recettes transférées réside dans les régimes indemnitaires des personnels TOS, applicables sans délibération supplémentaire, mais que les Régions pourraient décider d’augmenter. Il concerne les dépenses sociales (formation des agents, visites médicales, avantages sociaux), ainsi que les fonctions support. « Les fonctions supports transférées représentent 0,62% des personnels TOS, alors que le ratio moyen est de 2 à 2,3% dans les collectivités », note les auteurs de l’étude, ajoutant que l’application d’un ratio de 2% impliquerait environ 600 recrutements supplémentaires. Les frais généraux liés à ces personnels, la titularisation des emplois aidés, ou l’amélioration de la qualité du service, celle des délais de remplacement par exemple, figurent également parmi les facteurs d’augmentation de la dépense.
: Le PLF pour 2006 fixe à 2,9 milliards d’euros le montant global des charges transférées aux régions jusqu’en 2009.
