Les élus régionaux, réunis pour le premier Congrès de l’Association des régions de France (ARF) à Bordeaux, ont exprimé mercredi la crainte de voir la situation financière des régions se dégrader à l’horizon 2010, leurs ressources ne suffisant pas à assumer le coût des compétences nouvelles qui leur incombent.
« Les régions sont prêtes à prendre des responsabilités. Pour autant faut-il que nous ayons les ressources nécessaires et qu’elles soient dynamiques », a résumé devant la presse Alain Rousset (PS), président de l’ARF. Or, a ajouté le président de l’Aquitaine, « toutes nos compétences nouvelles représentent une évolution des dépenses extrêmement forte et toutes nos recettes une évolution malthusienne, dégressive ».
Les régions doivent se voir transférer d’ici 2009 des compétences dans quatre grands secteurs: l’éducation, avec notamment le transfert de 52% des personnels TOS (techniciens, ouvriers et service) dans les lycées, les formations du secteur sanitaire et social, les crédits de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et, pour l’Ile-de-France, le syndicat des transports (STIF).
Selon une étude du cabinet Ernst & Young sur les conséquences financières de la décentralisation, présentée mercredi au congrès, ces transferts représentant une masse de 2,9 mds d’euros conduiront à une dégradation des finances régionales, aujourd’hui saines avec des capacités d’autofinancement et de désendettement maîtrisées.
Selon ces experts, les charges, par leurs effets induits, se révéleront bien supérieures à la compensation accordée par l’Etat. Pour les TOS, la note pourrait être de 2 mds EUR, contre 1,363 mds estimés par l’Etat. En outre, les ressources transférées – provenant essentiellement des ressources de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) – devraient connaître une dynamique bien plus faible que les dépenses, notamment celles liées au personnel des régions qui sera multiplié par 4 (de 13.152 à plus de 65.000). Conséquence, les régions devront là encore prendre à leur charge un surcoût allant de 157 millions d’euros à 640 millions, selon les scénarios d’Ernst & Young.
Pour faire face, les régions n’auront guère d’autre choix qu’une hausse des taux d’imposition, d’après le cabinet spécialisé.
Lire aussi la Gazette du 12 décembre 2005 à paraître, et le complément web sur le site internet.
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