Les régions ont demandé un report du transfert des personnels TOS (techniciens et ouvriers de service) de l’Education nationale vers les collectivités territoriales prévu normalement en janvier 2006.
Dans un communiqué commun, Jacques Auxiette (Pays de la Loire) et Claude Gewerc (Picardie), représentant les régions à une réunion de la Commission de conciliation mercredi 14 décembre, « l’Etat a pris du retard dans le calendrier de transfert, et les collectivités ne peuvent pas légalement assumer la rémunération (des TOS) car le décret de partition définitive des services n’est pas encore paru ».
Ils demandent que le transfert des personnels TOS de l’Education nationale vers les collectivités territoriales, prévu dans le cadre de la décentralisation, soit reporté comme cela a déjà été le cas pour les TOS des lycées agricoles et maritimes, pour lesquels « l’Etat s’est accordé un délai de finalisation supplémentaire jusqu’au printemps 2006 ».
Les régions « proposent que ce délai s’applique de la même manière aux personnels TOS de l’Education nationale et des services régionaux de l’inventaire ».
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