D’aucuns pariaient sur un nouvel échec des négociations sur le futur cadre budgétaire européen mais au terme d’un marathon de plus de trente-trois heures les Vingt-cinq sont finalement parvenus à décrocher à l’arrachée un compromis pour la période 2007-2013.
Un compromis au rabais pour les uns, a minima pour les autres qui a au moins le mérite de sauver les apparences d’une Europe menacée de paralysie depuis le double non franco-hollandais à la Constitution. Variable d’ajustement durant ce grand marchandage, la politique régionale s’en sort quant à elle moins mal que prévu. « Non par véritable ambition politique mais en raison d’une succession de cadeaux distribués à la dernière minute comme le note à juste titre la Conférence des région périphériques maritimes (CRPM).
Dépenses plafonnées à 1,045% du RNB. Alors que les britanniques proposaient au départ un plafond total des dépenses à 1,03% du RNB, les Vingt-cinq ont donc opté pour une rallonge budgétaire de quelque 13,2 milliards d’euros pour une enveloppe globale de 862,3 milliards d’euros. (En juin 2005 le compromis luxembourgeois proposait 870 millards d’euros, ndlr).
Pour la politique régionale, le résultat final est naturellement très éloigné des propositions de la Commissions qui proposait un budget de 336 milliards d’euros. L’accord final a finalement bloqué les compteurs à 308,119 milliards (contre 306,5 millards dans le compromis luxembourgeois).
Stabilité pour la Convergence.
Conséquence de cette ultime valse des chiffres, force est de constater une quasi stabilité de l’effort financier qui sera consacré à l’objectif de Convergence (252,234 milliards d’euros) par rapport au compromis de juin 2005. La Convergence absorbera au total 81,86% des crédits alloués à la politique régionale dont : 178 milliards pour la Convergence au niveau régional, 61,5 milliards pour la Cohésion et 12,4 milliards pour le « phasing out ».
Compétitivité régionale en hausse. Autre motif de satisfaction : en dépit de la disette budgétaire, les crédits affectés à l’objectif de Compétitivité régionale et d’emploi augmenteront par rapport à juin 2005 (48,3 milliards d’euros). Un tour de force salué par la CRPM qui rappelle qu’en 1999 beaucoup annonçaient la mort annoncée de la politique régionale en dehors de la Convergence. « Il semble que les Etats membres aient désormais compris qu’il est impossible d’envisager une stratégie ambitieuse pour l’UE sans intégrer dans sa conception et dans sa mise en oeuvre l’ensemble des acteurs ayant un rôle majeur à y jouer, au premier rang desquels, les régions », martèle Claudio Martini le président de la CRPM.
Des bémols, forcément. Repêchée in extremis, la future politique régionale de l’Union européenne accuse pourtant un sérieux recul pour ce qui est du nouvel objectif 3 dont les crédits ont été tout simplement divisés par deux au regard de la proposition de la Commission qui tablait sur 13,2 milliards d’euros pour la période. Résultat : 7,5 milliards d’euros seront affectés pour les trois quarts aux projets transfrontaliers (5,77 milliards). Les projets transnationaux ne recevront qu’1,42 milliards (300 millions pour la coopération interrégionale).
Clause de rendez-vous. Un cadre budgétaire mais jusqu’à quand ? Car au-delà de la querelle des chiffres « c’est une véritable guerre de positionnement pour l’avenir qui s’est jouée entre les chefs d’Etat », rappelle un fonctionnaire européen. En toile de fond : l´avenir même de la structure du budget européen. Dans ce contexte, que deviendront la politique agricole commune (PAC) et la politique de cohésion, que les britanniques, mais ils ne sont pas les seuls, aimeraient bien « renationaliser » ? Seule certitude : les Vingt-cinq se sont donné rendez-vous dans trois ans. Après 2013, les retours de bâtons risquent donc d´être encore plus douloureux.
Et maintenant : Le Parlement européen va devoir donner son avis sur le nouveau cadre budgétaire de l´Union. Or, non seulement les premières réactions on
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