Le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) estime « délicat » d’exiger des entreprises qui délocalisent le remboursement des aides publiques, et juge que la politique d’allègement de charges patronales a fait preuve de son « efficacité », dans un pré-rapport soumis à discussion mardi.
Le Premier ministre a demandé le 12 décembre au COE de lui remettre un rapport sur « l’utilisation et l’efficacité des aides publiques accordées aux entreprises » et sur les « conditions pour de nouveaux allègements de charges », trois mois après l’annonce de la suppression de 1.240 emplois en France par le groupe informatique américain Hewlett-Packard.
Dans ce pré-rapport le COE estime qu’il « n’existe aujourd’hui aucune donnée statistique permettant d’apprécier l’ampleur » et la réalité des « comportements déloyaux » des entreprises qui délocalisent.
Compte tenu de cela, il propose de limiter le remboursement aux aides liées à l’investissement, et seulement en cas de fermeture totale de site, cette clause étant « explicitement prévue dans le cadre d’un contrat ».
« Cela fait de cette politique un des instruments les moins coûteux à moyen terme de création d’emplois durables dans le secteur marchand », affirme le COE, et la « suppression totale aujourd’hui » des allègements de charges « conduirait à détruire environ 800.000 emplois en l’espace de quelques années ».
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