Le projet de loi visant à renforcer l’attractivité de la fonction publique territoriale, adoptée mercredi en Conseil des ministres, permettra aux employeurs de « recruter plus facilement », selon le ministre délégué aux Collectivités territoriales Brice Hortefeux.
L’expérience des agents sera désormais prise en compte dans le déroulement de leur carrière par la reconnaissance de l’expérience professionnelle (REP), qui devient un équivalent de la formation statutaire obligatoire.
La réforme tend aussi à développer la formation professionnelle avec l’instauration d’un droit individuel à la formation de 20 heures par an.
Par ailleurs, l’entrée de personnes issues du privé sera facilitée avec la prise en compte, lors des recrutements, de l’ancienneté.
Il prévoit par ailleurs un rééquilibrage des compétences entre le Centre national de la fonction publique territorial (CNFPT) et les centres de gestion. Le CNFPT est recentré sur sa mission de formation et se voit reconnaître « de nouvelles responsabilités en matière de formation ». Les centres de gestion quant à eux voient leur rôle se développer dans l’organisation des concours et en matière de gestion de proximité des agents territoriaux.
Suite à ces annonces, les syndicats CFTC, CGT, FO et Unsa du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont d’ailleurs dénoncé sur ce sujet le projet de loi, y voyant une remise « en cause de l’existence » du CNFPT.
« En fait, il s’agit d’une attaque sans précédent contre la fonction publique territoriale elle-même, l’unité nationale du statut et ses principes républicains, le droit statutaire des agents à une formation sur le temps de travail », déclare l’intersyndicale.
Les syndicats disent s’opposer au transfert d’une partie des missions du CNFPT aux centres de gestion et « à la disparition programmée du statut de la fonction publique territoriale ».
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