La situation financière des collectivités locales devrait rester bonne en 2006, avec des dépenses s’élevant au total à 192 milliards d’euros (+ 5,1%) et des investissements atteignant 47,6 milliards d’euros (+5%), selon une note de conjoncture Dexia Crédit local.
La hausse des dépenses s’explique en partie par la mise en oeuvre en 2006 de compétences nouvelles dans le cadre de la décentralisation, et notamment la mise en place à compter du 1er janvier de la nouvelle prestation de compensation du handicap. Le coût de ces nouveaux transferts, selon Dexia, s’élève à 1,2 md EUR.
L’augmentation sensible des dépenses est également due au poids croissant des dépenses d’aide sociale, confiées en particulier aux départements, qui représenteront 21 milliards d’euros en 2006. Il s’agit principalement des charges liées à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et au RMI dont le nombre de bénéficiaires s’accroît fortement, respectivement +7% et +5% en un an.
Pour la quatrième année consécutive, l’investissement local reste soutenu. Depuis 2002, il aura augmenté de 31% soit une progression moyenne annuelle de 7%.
Pour financer ce surcroît de dépenses, les collectivités locales devraient augmenter les taux des impôts locaux de 2%, toutes taxes et collectivités confondues, après une hausse de 3,1% en 2005 et de 1,2% en 2004.
L’évolution des taux d’imposition est toutefois notablement différente d’un niveau de collectivité à l’autre: +0,7% pour les communes, +4,1% pour les départements, +7,5% pour les régions.
Compte tenu du dynamisme des bases d’imposition (+ 4% environ pour la taxe d’habitation, le foncier bâti et la taxe professionnelle), le produit voté en 2006 devrait atteindre 60,2 milliards d’euros (+5,7%).
En outre, départements et régions bénéficieront en 2006 de ressources supplémentaires (870 millions EUR au total) provenant de nouvelles fractions de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et de la taxe sur les conventions d’assurance (TCA). Les collectivités devraient ainsi pouvoir assurer à 94% l’autofinancement de leurs investissements. Leur dette devrait augmenter de 2,7 milliards d’euros pour atteindre au total 109 mds EUR, soit 6,3% du PIB, un ratio stable depuis 3 ans.
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