Le ministre délégué aux Collectivités locales, Brice Hortefeux, affirme qu’il est « nécessaire de marquer une pause dans les transferts de compétences » aux collectivités locales, dans une tribune publiée vendredi par Le Figaro.
« Il est souhaitable de stabiliser le champ des compétences respectives de l’Etat et des collectivités locales. Après 48 décrets signés depuis 2004 et 7 autres en passe de l’être, il est nécessaire de marquer une pause dans les transferts de compétence ». Le ministre juge par ailleurs qu’il faut « procéder à une évaluation de la décentralisation » pour vérifier « ce qui a été bien assuré et ce qui suscite encore des interrogations, comme le transfert de réseaux routiers ou du revenu minimum d’insertion aux départements ».
M. Hortefeux considère cependant que l’acte II de la décentralisation, initié par la loi du 13 août 2004, a permis de donner « plus de liberté, plus de pouvoir et plus de moyens aux collectivités ».
« Au-delà de la question des transferts, le meilleur signe de l’importance qu’accorde le gouvernement à la situation financière des collectivités est la reconduction du contrat de croissance et de solidarité pour 2006 », affirme-t-il. « L’enveloppe progressera de 2,49% atteignant près de 44 milliards d’euros en 2006 », ajoute-t-il.
Ce contrat fixe l’évolution des dotations de l’Etat aux collectivités locales en l’indexant au taux d’inflation et à une partie du taux de croissance.
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