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Publié le 09/05/2006 • dans : TO parus au JO
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Un décret modifie la réglementation relative à la collecte et au traitement des eaux usées dans le CGCT. Le territoire d’intervention est l’agglomération d’assainissement, zone dans laquelle la population et les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu’il soit possible de collecter les eaux usées pour les acheminer vers une station d’épuration ou un point de rejet final.
Références
Voir Décret n° 2006-503 du 2 mai 2006Domaines juridiques
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