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Publié le 18/05/2006 • dans : TO non parus au JO
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Une circulaire précise certaines notions controversées de la loi Littoral, en fonction des apports de la jurisprudence. Sont ainsi définies les notions d' »espaces proches du rivage », la différence entre l’extension d’urbanisation et la construction nouvelle, les notions d’agglomération, de village existant, et de hameau nouveau.
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