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Publié le 26/05/2006 • dans : Documents utiles
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La version 2006 de l’instruction budgétaire et comptable des départements est désormais accessible en ligne. Elle reprend, de façon plus lisible et dans un document compilé, les dispositions prévues par l’arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l’instruction M52.
Pour en savoir plus :
L’instruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier 2006
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