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Lois bancaire et de décentralisation : les prêts locaux de plus en plus surveillés

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Lois bancaire et de décentralisation : les prêts locaux de plus en plus surveillés

Publié le 22/07/2013 • Par Raphaël Richard • dans : France

Après la loi bancaire adoptée définitivement le 18 juillet 2013, les députés ont adopté le lendemain de nouveaux articles au premier projet de loi de décentralisation, qui visent à encadrer encore un peu plus les emprunts des collectivités afin d'éviter que l'histoire des prêts toxiques se répète.

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