Le tribunal administratif d’Orléans vient d’annuler une délibération de la ville de Mer (6 000 habitants, Loir et cher) qui cédait à bas prix un ancien stade à la communauté turque de la commune. En 2003, la ville avait vendu ce stade pour 35 000 euros soit le quart des 157 000 euros estimés par les services fiscaux. Considérant que la population représente près de 10 % des habitants, la ville avait motivé cette vente « par la nécessité de rechercher une solution permettant à la communauté turque d’avoir une vie associative sans créer de problèmes de circulation en ville.». S’appuyant sur un cas semblable à Tours où la ville avait bradé un terrain à la communauté musulmane pour y construire une mosquée, le TA a donc considéré qu’il s’agissait d’une subvention déguisée et a annulé la vente.
Justice, jurisprudence
Centre. Mer : la ville ne peut pas vendre un stade à prix réduit
Publié le 06/06/2006 • dans : Régions
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