Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé fin mai la délibération votée par le conseil régional concernant l’allongement de la piste de l’aéroport régional Metz-Nancy-Lorraine.
Les 25 et 26 octobre 2001, la collectivité, dirigée à l’époque par Gérard Longuet, avait adopté le principe d’une extension de la piste de 2 500 à 3 050 m, en se fondant sur l’enquête publique réalisée en 1987, lors de la création de la plate-forme aéroportuaire.
Sans remettre en cause, l’utilité des travaux, le tribunal administratif, saisi par le collectif contre les vols de nuit, a estimé que la validité de l’enquête publique était expirée au moment du vote de la délibération.
La région a annoncé son intention de faire appel, ses juristes considérant pour leur part, que la validité de l’enquête publique s’entend jusqu’au démarrage des travaux. En outre, deux nouvelles délibérations ont été prises, en mai 2005 et février 2006, concernant la réalisation des travaux et la passation des marchés afférents et reposant sur une enquête publique réalisée courant 2003. La décision ne suspendant pas les travaux, le chantier se poursuit. L’allongement de la piste de l’aéroport sera achevé à l’automne.
Justice, jurisprudence
Lorraine. Imbroglio administratif autour de l’aéroport régional
Publié le 08/06/2006 • dans : Régions
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