Concept initié par le Labo de l’ESS et quatre fédérations associatives en 2011 (1), les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) viennent d’être repris par le gouvernement et intégré aux politiques publiques par un appel à projet lancé officiellement lundi 15 juillet et doté d’une enveloppe de 3 millions d’euros.
« Les entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire se caractérisent par un fort ancrage économique territorial et donc par un caractère non délocalisable. Ces deux atouts confèrent à ces entreprises une meilleure résistance à la crise. Le fonctionnement démocratique et la solidarité économique inscrits dans l’ADN de ces dernières sont des axes nécessaires et incontournables dans un projet destiné à tendre vers une réelle égalité des territoires », a justifié Cécile Duflot.
L’objectif des PTCE est de favoriser la coopération entre des entreprises de l’économie sociale et solidaire, des entreprises commerciales, des collectivités locales, des centres de recherches ou des organismes de formation, à travers la mutualisation de locaux, de services et de compétences. A ce jour, le Labo de l’ESS reconnaît une vingtaine de PTCE.
Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, qui doit être présenté le 24 juillet 2013 par Benoît Hamon, en Conseil des ministres, propose un statut pour ces pôles.
Selon le texte actuellement devant le Conseil d’Etat, les PTCE sont définis ainsi : « regroupement sur un même territoire d’entreprises de l’économie sociale et solidaire qui associe des entreprises, des collectivités locales, des centres de recherche, de formation pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation au service de projets économiques innovants socialement et porteurs d’un développement local durable. »
L’appel à projet est lancé le 15 juillet 2013 et les dossiers de candidature doivent être remis au plus tard le 30 octobre 2013.
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Notes
Note 01 Réseau des collectivités Territoriales pour l’Economie Solidaire (RTES), le Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CNCRES), COORACE et le Mouvement pour l’Economie Solidaire - MES Retour au texte
