La Charte des services publics en milieu rural, qui doit garantir l’accès de tous les Français aux services publics, devrait être signée le 23 juin, a indiqué le 21 juin, en Conseil des ministres, le ministre délégué à l’Aménagement du territoire Christian Estrosi.
La Charte sera signée par l’Etat, l’association des maires de France (AMF) et 15 grands opérateurs de services : EDF, La Poste, SNCF, GDF, ONF, le GART, les organismes de protection sociale et les réseaux des organismes consulaires (chambres de métiers, de l’agriculture, et du commerce et de l’industrie). L’AMF est finalement la seule association d’élus locaux à signer la charte.
Une « large concertation » menée par les préfets a confirmé que les attentes des habitants dans les zones rurales « ne sont pas majoritairement des services publics » : outre l’école primaire, elles concernent la médecine générale, l’alimentation de proximité, les services postaux, le poste à essence ou le distributeur automatique de billets.
Quelque 263 élus de la Creuse avaient démissionné en bloc en octobre 2004 pour protester contre la disparition des services publics en zone rurale.
La Charte prévoit notamment l’élaboration d’un diagnostic conjoint, une information réciproque très en amont des projets et la promotion de la mutualisation des moyens et de la polyvalence des personnels. Christian Estrosi a affirmé que toute réorganisation de l’offre de services au public devra être « fondée sur un diagnostic partagé, une information précoce et une concertation approfondie ».
Il a aussi indiqué qu' »une dotation spécifique de l’État de 20 millions d’euros sera mise en place » pour financer la mutualisation des moyens entre services et la polyvalence des personnels.
Christian Estrosi a enfin précisé que « l’application de cette charte sera suivie par la section de la conférence de la ruralité consacrée aux services publics », installée le 7 mars par le ministre de l’agriculture. La section des services au public en milieu rural sera présidée par Paul Durieu, l’ancien président de la conférence nationale des services publics en milieu rural.
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