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Publié le 30/06/2006 • dans : Documents utiles
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Direction générale des Impôts – Instruction fiscale 6 B-1-06 n°27 du 27 juin 2006 – Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Exonération de 20 % des parts communale et intercommunale de la taxe afférente aux terrains à usage agricole
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