La Cour d’appel de Metz a donné raison aux forains dans le litige qui les oppose à la ville de Metz. Le 12 mai 2006, Jean-Marie Rausch, maire de Metz, avait fait couper l’électricité sur le champ de foire, pour non-conformité et non-respect des normes de sécurité. Par cette action, le maire souhaitait attirer l’attention de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité. Celle-ci est venue vérifier les installations et a refusé le rétablissement de l’électricité avant remise aux normes des installations, intervenue le jour même. Du côté de la mairie de Metz, on insiste sur la volonté d’éviter des accidents. Si elle ne conteste pas les motivations qui ont poussé la municipalité à agir de la sorte, la justice lui reproche de « s’être fait justice elle-même ».
La municipalité, pour sa part, a fait une requête en dommages et intérêts pour les dégradations commises sur le champ de foire lors l’installation des stands et des manèges.
Justice, jurisprudence
Lorraine. La Cour d’appel donne raison aux forains contre la ville de Metz
Publié le 30/06/2006 • dans : Régions
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