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Justice, jurisprudence

Rhône-Alpes – La mairie de Lyon condamnée pour avoir vidé une tombe par erreur

Publié le 05/07/2006 • Par La Rédaction • dans : Régions

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La mairie de Lyon a été condamnée le 5 juillet à verser 85 000 euros de dommages et intérêts aux proches d’un homme mort en 1995, dont la tombe avait été vidée par erreur, a indiqué l’avocate de la famille.
En 2003, en allant se recueillir sur la tombe de son mari enterré au cimetière de la Croix-Rousse à Lyon, une veuve avait remarqué que la pierre tombale avait été déplacée. La famille avait obtenu que le caveau soit ouvert et avait constaté qu’il était vide. La direction du cimetière avait de son côté reconnu avoir nettoyé par erreur la tombe, comme elle le fait au terme de concession, et avoir incinéré le corps.
La famille avait alors porté plainte pour « voie de fait suivie de violation de sépulture et de destruction de corps du défunt ».
Le 5 juillet, la mairie de Lyon a été condamnée par le tribunal de grande instance à payer 20 000 euros à la mère du défunt (qui est décédée depuis son dépôt de plainte), 20 000 euros à sa veuve et 15 000 euros à chacun de ses trois fils, selon leur avocate, Me Fouziya Bouzerda.
Les parties ont un mois pour faire appel de cette décision.

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