Sept ans après les faits, le tribunal correctionnel de Paris a fixé la date du procès pénal du naufrage de l’Erika : il se déroulera du 4 décembre 2006 au 31 mars 2007. Au lendemain de cette annonce, les présidents des régions Bretagne et Pays de Loire, Jean-Yves Le Drian et Jacques Auxiette, ont précisé le 5 juillet à Paris leur stratégie judiciaire commune afin de défendre les intérêts des territoires souillés par la marée noire.
Tout en conservant leurs avocats respectifs, les deux régions ont choisi un avocat parisien, Me Jean-Pierre Mignard, qui coordonnera leurs actions. Les deux régions souhaitent avant tout que les coupables soient identifiés et condamnés : 15 personnes (dont 4 morales, parmi lesquelles le pétrolier Total, affréteur du navire) seront jugées. « Nous voulons aussi que ce procès permette la reconnaissance judiciaire des dommages écologiques, ce qui serait une première en droit français », explique Jacques Auxiette, qui aimerait également que la France en profite pour saisir les instances européennes et internationales afin de modifier le droit.
Une étude est confiée à l’INRA de Rennes afin de chiffrer précisément ce préjudice écologique. Une rencontre interrégionale publique sera organisée à la rentrée en Bretagne pour coordonner l’action des victimes. D’autres collectivités infra régionales devraient rejoindre les deux régions dans cette démarche.
Justice, jurisprudence
Grand Ouest. Procès de l’Erika : Bretagne et Pays de Loire jouent l’union
Publié le 06/07/2006 • dans : Régions
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