Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Justice, jurisprudence

Grand Ouest. Procès de l’Erika : Bretagne et Pays de Loire jouent l’union

Publié le 06/07/2006 • Par Xavier Debontride • dans : Régions

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Sept ans après les faits, le tribunal correctionnel de Paris a fixé la date du procès pénal du naufrage de l’Erika : il se déroulera du 4 décembre 2006 au 31 mars 2007. Au lendemain de cette annonce, les présidents des régions Bretagne et Pays de Loire, Jean-Yves Le Drian et Jacques Auxiette, ont précisé le 5 juillet à Paris leur stratégie judiciaire commune afin de défendre les intérêts des territoires souillés par la marée noire.
Tout en conservant leurs avocats respectifs, les deux régions ont choisi un avocat parisien, Me Jean-Pierre Mignard, qui coordonnera leurs actions. Les deux régions souhaitent avant tout que les coupables soient identifiés et condamnés : 15 personnes (dont 4 morales, parmi lesquelles le pétrolier Total, affréteur du navire) seront jugées. « Nous voulons aussi que ce procès permette la reconnaissance judiciaire des dommages écologiques, ce qui serait une première en droit français », explique Jacques Auxiette, qui aimerait également que la France en profite pour saisir les instances européennes et internationales afin de modifier le droit.
Une étude est confiée à l’INRA de Rennes afin de chiffrer précisément ce préjudice écologique. Une rencontre interrégionale publique sera organisée à la rentrée en Bretagne pour coordonner l’action des victimes. D’autres collectivités infra régionales devraient rejoindre les deux régions dans cette démarche.

shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Grand Ouest. Procès de l’Erika : Bretagne et Pays de Loire jouent l’union

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement