17 925 millions d’euros, tel est le montant que les collectivités locales devraient reverser à l’Etat au titre de la régularisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2005. Cependant, les membres du comité des finances locales (CFL), instance qui assure la répartition des concours de l’Etat aux collectivités, ont remis en cause le principe de régularisation de la DGF lors de la séance du 5 juillet dernier. Laissant l’été à l’Etat pour « faire un geste », un délai de réflexion a été fixé jusqu’au prochain CFL, en septembre.
Rappelons que la régularisation à la baisse est due au trop grand optimisme des prévisions retenues en loi de finances pour les composantes du contrat de croissance et de solidarité qui régit la progression de la DGF (inflation de l’année N + 50% de la croissance de l’année N-1). L’Etat tablait sur une inflation en 2005 de 1,8%. Elle a été de 1,7%. La hausse du produit intérieur brut de 2004 était estimée à 2,5%. Elle a été de 2,3%. Ainsi l’évolution de la DGF pour 2005 aurait du être de 2,85% et non 3,05%.
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