Lucas PATRIAT/Moniteur
12/07/2006 12:40
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Objet
brève avalanche
Justice, jurisprudence. Rhône-Alpes. Avalanche : une commune savoyarde condamnée 14 ans après les faits
Une commune savoyarde, considérée comme responsable dans la mort de sept skieurs, emportés il y a 14 ans par une avalanche, a été condamnée à verser des indemnités financières par la cour administrative d’appel de Lyon.
Dans son arrêt en date du 11 juillet, la cour a annulé la décision du tribunal administratif de Grenoble du 29 novembre 2000, et a condamné la commune de Saint-Martin-en-Belleville (Savoie), où se situe la station de Val-Thorens, à verser des sommes allant de 7500 à 22 500 euros à chacun des parents proches des victimes.
La cour a suivi le commissaire du gouvernement, qui avait demandé l’infirmation du jugement en première instance du tribunal administratif de Grenoble, et la condamnation de la commune à verser près de 300 000 euros au total aux familles des victimes.
Selon la cour, la piste balisée où évoluaient les skieurs le jour du drame était « incluse dans une zone susceptible d’être affectée par plusieurs coulées avalancheuses » et, la veille de l’accident, les bulletins météo présentaient une « alerte claire et précise quant à un risque sérieux d’avalanche ». Par conséquent, « le maire de Saint-Martin-de-Belleville a commis une faute de nature à engager la responsabilité de la commune (et) cette faute est à l’origine directe du décès provoqué par l’avalanche » des skieurs, conclut la cour.
Le 21 novembre 1992, une avalanche avait emporté dix skieurs à Val-Thorens. Seuls trois d’entre eux avaient été retrouvés vivants.
Les poursuites engagées au niveau pénal contre le maire de la commune et certains responsables des remontées mécaniques s’étaient conclues par des décisions de non-lieu. Un pourvoi en cassation avait été déclaré irrecevable en 2003.
