Aquitaine. Le tribunal administratif de Pau suspend un essai OGM dans le Gers

Le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a confirmé le 13 juillet avoir statué pour la suspension de l’exécution d’un essai en plein champ de maïs OGM sur la commune de Mauroux (Gers).
« Le tribunal accorde le référé suspension » déposé par la Confédération Paysanne contre l’autorisation accordée le 19 mai 2006 par le ministère de l’Agriculture à la société Monsanto France pour un « essai de champ de maïs » génétiquement modifié pour résister à la pyrale, un papillon nuisible, a indiqué le greffe du tribunal.
Le tribunal ajoute qu’il n’est pas encore en mesure de communiquer les attendus de ce jugement rendu le 10 juillet et précise que Monsanto France peut déposer un recours contre cette décision auprès du Conseil d’Etat.
Dans un communiqué, la Confédération Paysanne indiquait le 12 juillet que le juge de Pau avait estimé que les « essais autorisés (…) sont de nature à porter gravement atteinte aux intérêts des agriculteurs dont les exploitations et les ruches sont situées à proximité des parcelles destinées à l’expérimentation constatée ».
Le 28 avril 2006, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, avait déjà annulé deux décisions du ministère de l’Agriculture, mais datant de 2004, autorisant Monsanto à expérimenter des variétés de maïs génétiquement modifié.