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Moralisation de la vie publique

Transparence de la vie publique : les principales mesures adoptées par les députés

Publié le 27/06/2013 • Par Xavier Brivet • dans : France • Source : Courrier des maires.fr

L’Assemblée nationale a adopté, le 25 juin 2013, les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique. Ces textes, qui sont examinés en procédure accélérée, seront discutés prochainement par le Sénat.

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A l’instar des ministres et des parlementaires, plusieurs milliers d’élus locaux devront déposer, en début et en fin de mandat, une déclaration d’intérêt et une déclaration de patrimoine. Le projet de loi ordinaire fixe la liste des élus locaux concernés et leurs obligations.

Lisez la suite de cet article sur le site du Courrier des maires

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