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Publié le 31/08/2006 • dans : TO non parus au JO
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Un arrêté fixe la première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2006 de la contribution au développement de l’apprentissage
Références
Arrêté du 31 juillet 2006, JO du 31 août, p. 12894Domaines juridiques
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