Dans l’exposé des motifs du premier projet de loi de décentralisation, il est affirmé : « Cette réforme vise à renforcer l’efficacité de la puissance publique […] en s’appuyant sur les collectivités territoriales et en clarifiant l’exercice de leurs compétences ».
A la lecture des textes, c’est bien le contraire. Nos gouvernants ne savent plus, aujourd’hui, donner un cap à leur action. On se retrouve devant un véritable « patchwork » où l’on accentue le mal actuel de la décentralisation, à savoir une confusion dans les interventions de chacun, conduisant à un manque total de lisibilité pour le citoyen. Le retour à la clause de compétence générale pour les régions et les départements est, à cet égard, caractéristique.
Par ailleurs, la généralisation de la notion de chef de file va accroître l’interrogation sur le « qui fait quoi ? », sans compter cette façon de vouloir faire plaisir à chaque niveau de collectivité, puisque chacun sera concerné.
Enfin, le « qui fait quoi ? » va être augmenté par le développement, sur nombre de compétences, de délégations d’un niveau vers l’autre.
« Négociations de marchand de tapis » – Et que penser des conférences territoriales de l’action publique avec deux volets : l’un, où les collectivités parlent avec le préfet, l’autre, où celles-ci parlent entre elles, comme si l’action publique était sécable. Et puis, ces conférences ne répondront pas à la nécessité de définir une orientation stratégique pour chaque territoire avec, en contrepoint, une cohérence et une coordination des politiques et des projets.
Bien au contraire, car le « qui fait quoi ? », posant la question du « qui finance quoi ? », ne manquera pas de conduire à une logique de « marchand de tapis » faisant oublier les raisons pour lesquelles on agit.
Cette approche est source de perte de temps, donc de surcoût contraire à l’objectif, pourtant affiché, d’assainissement de nos finances publiques.
Nos élites ont amené la France, en raison de leur gestion incertaine, dans le mur. Les textes proposés donnent l’impression que nous pouvons toujours avoir un comportement de « riches », malgré la crise, puisque l’on évite, en ménageant chaque niveau, de trancher. Pire, on ne cesse d’ajouter de la complexité à la complexité. Trois projets de textes pour traiter d’un seul sujet, la décentralisation, en est l’illustration parfaite. Décidément, nos élites ne savent plus faire !
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