Une grande ambition qui s’effrite en plusieurs projets, cela nous évoque les prémices de la loi de décembre 2010. L’objectif initial de celle-ci éclata en plusieurs textes dont certains ne furent jamais adoptés, ni même présentés devant le Parlement.
Au-delà de ce rappel, interrogeons-nous sur le contenu des trois projets de loi de décentralisation annoncés et constatons que la boîte à outils est pleine !
Conférence territoriale, chef de filât, métropoles… mais de quoi parle-t-on ? Il s’agit de travailler en commun entre collectivités de niveau différent dans un espace régional. Outre le fait que cela se pratique déjà au sein de certains conseils régionaux, la loi de décembre 2010 oblige les régions et départements à s’y préparer, et le rapport « Peretti » en analyse les enjeux.
Devons-nous recourir à la loi pour ajouter à ce dialogue les métropoles et agglomérations ? Faisons simple : que ceux qui veulent travailler ensemble le fassent à leur convenance et tant pis pour les autres !
Chef de filât, incontournable – Concernant la notion de chef de file, faut-il rappeler que Bruxelles nous y invite par le biais de la notification des aides d’Etat que devraient remplir les régions tous les ans ? L’on comprend bien que la crise des finances locales à venir va obliger tout le monde à être plus raisonnable et, donc, à dialoguer à défaut de tout conventionner.
L’exemple de la discussion sur le tourisme est assez significatif : connaissez-vous beaucoup de vos voisins qui vous disent être partis en vacances dans le Haut-Rhin ou en Ille-et-Vilaine ? Non ! Ils vous répondent être partis en Alsace ou en Bretagne !
A propos des métropoles, notre débat sur le nombre de milliers d’habitants est risible, voire pitoyable. Désormais, tout le monde sait où se situe Dortmund (600 000 hab.), mais Düsseldorf (600 000 hab.) n’est qu’à 70 km, Essen (600 000 hab.) à 40 km et je ne parle pas de Wuppertal ou de Gelsenkirchen.
Dans ce Land, sont planifiés le « qui fait quoi ? », le « qui a droit à ? » et l’on avance en commun sans loi fondamentale.
Autre exemple : Luxembourg (100 000 hab.) draine tous les jours 300 000 frontaliers et constitue davantage une métropole que Rennes ou Grenoble, mais ne le crie pas sur les toits et n’a pas besoin de texte ! Les élus de toutes tendances seraient bien avisés de relire le texte sur les ententes communales de… 1884.
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
