La première étape visait à recueillir, via un questionnaire à destination des associations, des magistrats, avocats, organismes de recherche et entreprises, un constat citoyen sur le droit de l’environnement, et d’émettre des solutions pour le moderniser.
Les propositions ont été nombreuses, atteignant le chiffre significatif de 800 questionnaires retournés, dont 275 réponses spontanées par internet et 525 par des acteurs préalablement sollicités.
Il en émerge une prise de conscience générale de l’enjeu que constitue la protection de l’environnement rendue possible par une lisibilité claire du droit de l’environnement, qui se heurte aujourd’hui aux directives européennes.
Un des membres du Comité de pilotage des Etats généraux, l’avocat Arnaud Gossement leur répond « simplifier oui, déréguler non ». Cet avocat spécialisé en droit de l’environnement préconise une réponse juridique aux critiques émises par les questionnaires. Le 25 juin, il siégera au côté de Delphine Hedary, membre du Conseil d’Etat et de Claude Chardonnet. Le think tank comprendra également le directeur des affaires juridiques du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et des représentants d’administrations.
La parole est à vous – La seconde étape des Etats généraux approfondira les questions et critiques soulevées par les questionnaires retournés, en vue de faire évoluer le droit de l’environnement. Ce travail se déroulera en trois tables rondes animées par différents acteurs de l’environnement (associations environnementales, élus locaux et nationaux, juristes…).
La première, présidée par Agnès Michelot, professeur de droit à l’université de la Rochelle, élaborera les principes de fond du droit de l’environnement.
La seconde planchera sur l’application de ces règles et sera tenue par Thierry Tuot, conseiller d’État.
Quant à la troisième table ronde, elle se tiendra sous l’égide d’Yves Jégouzo, professeur de droit public à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, et se penchera sur les sanctions et réparations émises à l’encontre des comportements irrespectueux de l’environnement.
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