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Statut

Accident de service : notions d’ « aggravation » ou de « récidive »

Publié le 19/06/2013 • Par Sophie Soykurt • dans :

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Les effets d’un accident survenu à l’occasion de l’exercice des fonctions peuvent être aggravés par l’existence d’un état pathologique antérieur.

En revanche, la rechute d’un accident de service se caractérise par la récidive ou l’aggravation subite et naturelle de l’affection initiale après sa consolidation sans intervention d’une cause extérieure.

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Accident de service : notions d’ « aggravation » ou de « récidive »

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