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Publié le 12/09/2006 • dans : TO parus au JO
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L’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur les maisons de l’emploi constituées sous forme de groupements d’intérêt public est confié au trésorier-payeur général du département du siège du groupement, qui exerce ce contrôle en liaison avec la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l’emploi et de la formation professionnelle.
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