Quel regard portez-vous sur le texte adopté par les sénateurs ?
Il faut souligner que contrairement à ce qui a été dit par des oiseaux de mauvais augure, le texte a été adopté, certes modifié, mais adopté ! C’est positif car la dernière fois que les sénateurs se sont mis d’accord sur un texte relatif aux collectivités, c’était en 2011, lors du rapport du sénateur Claude Belot.
Ce projet de loi est une reconnaissance du fait métropolitain. Le Sénat a également adopté d’importants articles relatifs à la gouvernance avec les Conférences territoriales de l’action publique (CTAP).
Quelles sont les modifications que doit selon vous apporter l’Assemblée nationale ?
Le Sénat a supprimé le pacte de gouvernance territoriale. L’Assemblée nationale va donc devoir travailler sur la réintégration de dispositions sur la gouvernance et sur la coordination des politiques publiques locales afin de répondre à l’enjeu de la clarification et de la simplification.
Le deuxième grand chantier est le Grand Paris. Le logement et le transport sont des enjeux forts et nous ne pouvons pas dire aux Parisiens et aux Franciliens que faute d’accord local, le Parlement ne mettra pas en place des outils.
Enfin, les députés vont devoir travailler sur un certain nombre de dispositions liées par exemple aux seuils démographiques ou aux métropoles, même si le texte sénatorial présente un bon équilibre.
Comment va se dérouler le travail au Palais Bourbon ?
La commission des lois, saisie au fond, a débuté ses auditions le 11 juin. Elle se réunira la 1ère ou la 2ème semaine de juillet pour l’examen des amendements. Les commissions saisies pour avis (affaires économiques, affaires culturelles et développement durable) doivent se réunir le 26 juin.
Le débat en séance devrait quant à lui débuter le 15 juillet.
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