Parallèlement au projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, est mené un important chantier règlementaire. Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) aura ainsi à examiner, lors de sa prochaine séance plénière, le 27 septembre, une dizaine de projets de décrets.
Nombre d’entre eux concernent la catégorie C : projet de décret modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, projet de décret modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les échelles de rémunération de la catégorie C et projet de décret portant modification de diverses dispositions statutaires et indiciaires applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C (agent de maîtrise, opérateurs des activités physiques et sportives, ATSEM, auxiliaires de soins, auxiliaires de puériculture, agents sociaux, gardes-champêtres).
Les deux autres catégories ne sont pas en reste puisque seront également à l’ordre du jour un projet de décret modifiant le décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale et plusieurs cadres d’emplois de catégorie B, un autre fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale et modifiant plusieurs cadres d’emplois de catégorie A et un dernier modifiant certains statuts particuliers de cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
Autres textes inscrits : un décret modifiant le décret n° 92-896 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique et quatre projets de décrets portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints du patrimoine et portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints d’animation.
Enfin, le CSFPT se réunira immédiatement après la séance plénière pour examiner le projet de décret portant modification du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale ainsi que celui portant modification de diverses dispositions statutaires relatives au cadre d’emplois des majors de sapeurs-pompiers professionnels et au cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers.
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